Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.archistoire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Le présent site internet www.archistoire.com et tous ses contenus sont la propriété de 9b+ SARL
Siège social : 5 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris
Etablissement secondaire : 39 rue Victor Clappier – 83000 Toulon
Numéro d’immatriculation au registre de commerce : 524 869 682 RCS Paris
SIREN : 524 869 682
SIRET : 524 869 682 00012
Capital social. 5 000€
Email : contact[at]archistoire.com
Téléphone : +33 (0)4 94 62 95 76
Responsable des publications
9b+ SARL, email : contact[at]9bplus.fr
Conception & design du site web
Mojo Design – UX/UI Design
www.mojo.design
Graphisme & Illustration
Camille Laureau – Illustrations graphiques et identité visuelle
www.behance.net/camillelaureau5dc4
Vidéos
La Mama Studio – Vidéos promotionnelles, motion design
www.lamama.fr
Hébergement
SAS OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com
Crédits médias
Photographies par Olivier Charlois (https://www.adeo-web.fr) et Grégoire Chailleux.
Visuels, pictogrammes et illustrations par Camille Laureau.
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.archistoire.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.archistoire.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 9b+, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.archistoire.com est mis à jour régulièrement par l’équipe de 9b+. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.archistoire.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités réalisées sous cette marque. L’équipe d’Archistoire et 9b+ s’efforce de fournir sur le site www.archistoire.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.archistoire.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.archistoire.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Marque
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.archistoire.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.archistoire.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause 9b+ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour des besoins besoins internes à www.archistoire.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.archistoire.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.archistoire.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la marque 9b+ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.archistoire.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas réellement d’informations personnelles étant donné qu’il s’agit d’un exercice réalisé dans le but d’une information. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes & cookies
Le site www.archistoire.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de 9b+. Cependant, 9b+ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.archistoire.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.archistoire.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Quels sont vos droits ? Vous pouvez exercer n’importe lequel de vos droits sur vos données personnelles. En vertu de la règlementation sur la protection des données, vous avez le droit de :
- Accès : vous avez le droit de savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant et lorsque c’est le cas, vous avez le droit d’obtenir l’accès auxdites données. Ce droit comprend également celui d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement, ainsi que d’autres informations sur la façon dont nous les traitons
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- Suppression : vous pouvez demander que vos données soient supprimées.
- Portabilité : vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies ou de faire transférer cette copie à une autre entreprise dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine.
- Opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à certaines fins (par exemple à des fins de prospection commerciale).
- Vous pouvez également retirer, à tout moment, tout consentement que vous avez donné concernant l’utilisation de vos données, et le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle de protection des données si vous estimez que vos droits ont été lésés.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).